Conditions générales de vente

Coordonnées de la société

Stylos-luxe.com est un service en ligne proposé par la société :

ENVIE D'ECRIRE SAS - 12, place de la Réunion - 68100 MULHOUSE

N° SIRET: 508 131 141 00022 -  NAF : 4778C -  N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 23508131141
Tél : 03 89 50 91 99 (local) du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h ou Courriel : formulaire de contact

Généralités

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Offres et prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Envie d'écrire SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. Les produits demeurent la propriété du Envie d'écrire SAS jusqu'au complet paiement du prix.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

L’offre s’étend en France métropolitaine, Corse. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par stylos-luxe.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Envie d'écrire SAS et ses clients.

Modalités

Vous pouvez commander par :

  • Internet
  • Téléphone : 03 89 50 91 99 du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h30
  • Courrier : Envie d'écrire SAS 12 - place de la Réunion - 68100 MULHOUSE, France

Une facture détaillée sera jointe à votre colis au moment de l’expédition. Conservez cette facture pour tout suivi SAV ultérieur.

Enregistrement de commande / disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par chèque se reporter à la rubrique correspondante.

Paiement en ligne

Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé grâce au (protocole SSL).

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL. En partenariat avec le Crédit Mutuel nous employons les dernières technologies de cryptage pour vous garantir des paiements totalement sécurisés. Vos données bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur nos serveurs.

Votre commande est expédiée en 24 à 48h après vérification de notre organisme de contrôle FIA-NET (hors week end et jours fériés) suivant la réception de votre règlement.

Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales des ventes qui ne peuvent être remise en cause.

Sécurisation

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Paiement par chèque

Vous avez la possibilité de régler votre commande au moyen d’un chèque bancaire. La commande ne sera effective que lorsque le montant du chèque aura été crédité sur notre compte bancaire. La livraison sera effectuée après avis de crédit de notre banque. Votre chèque sera envoyé à l’adresse suivante :

Envie d'écrire SAS
12 place de la Réunion
68100 MULHOUSE

Défaut de paiement

Envie d'écrire SAS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La société se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.

Disponibilité des produits

Les produits proposés sur stylos-luxe.com sont disponibles, en grande majorité, dans nos entrepôts.Nous avons sélectionné pour vous, chez les plus grands fabricants, les modèles qui offrent le meilleur rapport qualité/prix , certains produits sont des productions en quantité limitée. Si le produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent, vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande à tout moment.

Modalités de livraison – France Métropolitaine

Les commandes reçues avant 13 heures sont traitées le jour même et expédiées sous 24 heures après vérification de l'organisme de contrôle Fia-net. Comme les autres livraisons, les livraisons par CHRONOPOST ne seront expédiées qu'après contrôle Fia-net et peuvent être éventuellement retardée par le défaut de justificatifs produits par l'internaute. Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. (Jours fériés locaux en Alsace - Vendredi Saint et 26 décembre). Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le site internet.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande et vous serez remboursé immédiatement dans un délai ne pouvant pas excéder 14 jours. Si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.

Attention : Lorsque vous réceptionnez votre colis à domicile, vous devez l’ouvrir pour vérifier l’état de votre commande et son contenu en présence du livreur. En cas de problème, vous devez refuser le colis, en indiquant sur le bon de transport vos remarques. La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Par conséquent nous n'accepterons aucun retour de produits cassés ou endommagés.

Vous pouvez suivre le cheminement de votre colis poste ici :  http://www.laposte.colissimo.fr/

Vous pouvez suivre le cheminement de votre colis CHRONOPOST : http://www.chronopost.fr

Garantie SAV

Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques réputées pour leur sérieux. A ce titre ils bénéficient d’une garantie fabricant en plus de la garantie légale contre les vices cachés.

Les garanties internationales MONTBLANC et ST DUPONT sont de 2 ans, elles sont jointes à tous les envois.

Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit, nous interviendrons auprès du fabriquant pour que votre problème soit traité dans les plus brefs délais et avec le meilleur soin.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société Envie d'écrire SARL. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises,et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue à nos frais. S’il s’avérait que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Les dommages dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant .

Rétractation / modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé (hors frais de port) ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état avec l'emballage, sans rayures ou traces d'usure. Contactez-nous pour obtenir un N° de retour mais attention, les frais de retour restent à votre charge.

Les consommables, cartouches, encres, recharges diverses ne sont ni échangeables ni remboursables.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Articles 121-20-2). Cet article est valable pour les produits personnalisés à la demande du client. Par exemple la gravure d’un stylo ou le gaufrage d’un article en cuir.

Fichier clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. Ces informations sont à usage purement interne à la société Envie d'écrire SARL.

Nota : La responsabilité des sociétés S.T.Dupont et Montblanc ne pourra être engagée dans le cadre de toute action introduite par des tiers, au niveau national ou international, en relation directe ou indirecte avec la vente des produits sur notre site internet, et notamment, leur territoire de vente, leur procédure de paiement, leur transport, leur livraison, leur promotion, leur publicité.

Litiges

Toute erreur de saisie concernant les prix, la disponibilité ou les libellés est indépendant de notre volonté. Dans  ce cas, nous vous préviendrons immédiatement par téléphone ou par retour de mail.

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Tribunal de Mulhouse sera seul compétent.

Votre achat sur Stylos Luxe vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site PREMIUM » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Stylos Luxe, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Stylos Luxe sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.


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